Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.maxsofa.fr entre le vendeur - la Société SASU Maxsofa, au capital de 4000€ ayant son siège social situé 2B Rue des Tarbes Prolongée, 54425 PULNOY, immatriculée au RCS de Nancy 839 977 576, n° TVA intracommunautaire
FR04839977576, (ci-après « Maxsofa » ou « Le Vendeur ») et les acheteurs consommateurs non professionnels (ci-après « Le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes directes réalisées en magasin. Elles sont accessibles sur le site Internet www.maxsofa.fr.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il désire commander auprès du site www.maxsofa.fr.
2.1 IDENTIFICATION
Lors de la première commande, tout nouveau Client doit créer un Espace Personnel en indiquant :
Une adresse e-mail valide
Un mot de passe choisi par l’acheteur
Le Client doit être une personne physique majeure non-commerçante et reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager lorsqu‘il effectue des achats.
Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers une interface de paiement sécurisée. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations nécessaires à la conclusion du contrat de vente et validation finale du Client.
La confirmation de la commande est validée par l’envoi d’un mail à l’adresse enregistrée par le Client lors de la création de son Espace Personnel.
2.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande validée par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par mail dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d’annulation de la commande, avant réception de celle-ci par le Client, doit être adressée à Maxsofa, afin d’envoyer un mail en annonçant sa volonté d’annuler la présente commande.
Pour toute commande annulée, Maxsofa se réserve le droit de facturer les frais de livraison dès le départ de la commande de l’entrepôt. Le Client est informé du départ de sa commande par email.
ARTICLE 3 – TARIFS
3.1 GÉNÉRALITÉS
Les prix ne sont valables que pour la vente des produits via le site www.maxsofa.fr Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de la validation de la commande par le Client et sont exprimés en Euros. Seuls les tarifs affichés sur le Site font foi.
Maxsofa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs complémentaires pour la préparation des marchandises, leur traitement, leur expédition, leur transport, leur livraison ainsi que l’option installation si cette dernière a été choisie par le Client, sont indiqués lors de la commande. Les tarifs comprennent la taxe sur la TVA applicable au jour de la commande.
3.4 FACTURE
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client peut consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.
3.5 REMBOURSEMENT
Si Maxsofa est dans l’obligation d’annuler partiellement ou totalement la commande, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 GÉNÉRALITÉS
Maxsofa n’est pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui ne paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Maxsofa des sommes dues.
Maxsofa se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans le présent article, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour valider et régler sa commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :
Par carte bancaire
Par crédit
4.3 PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS PAR CARTE BANCAIRE
Maxsofa propose un paiement en plusieurs fois par carte bancaire. En cas de paiement en plusieurs fois par carte bancaire, le détail des échéances et leur date de prélèvement seront communiqués au Client lors de la validation de la commande.
4.4 NON RÈGLEMENT
Maxsofa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n'exclut des dommages et intérêts complémentaires. A cette pénalité s’ajoute le versement de la somme de 40€ au titre des frais de recouvrements.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
5.1 GÉNÉRALITÉS
Les produits achetés sur www.maxsofa.fr sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le Client en France métropolitaine dans la limite d’un rayon de 70km autour du Showroom.
Pour toute commande hors France métropolitaine ainsi que toute demande concernant des professionnels, le client devra s’adresser à Maxsofa via le formulaire « Contact ».
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, les coûts correspondants feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Dans le cas où le colis du Client serait retourné à Maxsofa suite à un non-enlèvement du colis ou suite à un problème d’accessibilité, Maxsofa sera en droit de facturer au Client les frais de réexpédition et les frais de stockage du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d’annulation de la commande par le Client suite au retour du colis non récupéré et retourné à Maxsofa, Maxsofa sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
La livraison n’inclut pas l’installation et la mise en service des produits. La livraison est effectuée soit par remise directe au Client contre signature, soit par avis de mise à disposition, soit par remise directe dans la boîte aux lettres du Client sans signature de celui-ci.
La livraison est réputée effectuée dès la remise par Maxsofa au transporteur des produits commandés. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison.
Le Client pourra avoir le choix entre différents modes de livraison en fonction du montant de sa commande :
Le retrait en magasin
La livraison à domicile avec ou sans installation selon le choix du client dans la limite d’un rayon de 70km autour du magasin
Pour les produits volumineux, la livraison à domicile sera imposée au Client.
5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Lors de la validation de sa commande, Maxsofa indique au Client la date de disponibilité pour le retrait de cette commande au magasin ou une date indicative de livraison au domicile du Client.
Maxsofa livrera les produits commandés au plus tard quarante-cinq (45) jours après la conclusion du contrat.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci.
5.3 RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Maxsofa ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise saisie de son adresse par le Client lors de la passation de sa commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le Client.
Pour la livraison de matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le Client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible.
Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, Maxsofa ne pourra être tenue responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à leur destinataire contre signature. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport.
5.4 TRANSPORT DE LA MARCHANDISE
Sauf convention contraire, Maxsofa choisit librement le transporteur. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par Maxsofa sous réserve que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception, en présence du transporteur, et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves précises observées.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier.
Lors de la réception du colis, le Client doit donc veiller à effectuer un contrôle visuel précis du colis reçu et de la marchandise avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, le Client doit ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée si le Client n’a pas émis de réserves. Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
5.5 RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le Client peut vérifier directement en ligne à partir de son « Espace Personnel » l’état de sa commande avant de contacter le Service Client. Si sa commande est expédiée, un numéro de suivi de colis lui sera communiqué pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande via le site internet du transporteur.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Maxsofa depuis le site www.maxsofa.fr.
ARTICLE 7 – INSTALLATION
Pour certains articles, Maxsofa peut effectuer l’installation des produits vendus. Un supplément sera demandé à partir du 4e étage.
La responsabilité de Maxsofa ne pourra pas être engagée lorsque l’installation et/ou le montage du produit commandé ont été réalisés par le Client ou par un tiers. Le Client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou lors du montage par le Client ou par un tiers ne pourra être prise en charge par le Vendeur.
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des articles achetés sur www.maxsofa.fr au profit du Client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client.
Le transfert de propriété et l’exécution des présentes CGV s’appliquent uniquement au Client à l’origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au Client jusqu’au transfert de propriété effectif des marchandises, les risques de perte, vol ou destruction seront à la charge du Client. Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement des biens est en effet transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation commence à courir le jour où le Client ou un tiers désigné par lui prend possession du bien.
Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur ne peuvent toutefois faire l'objet d'un droit de rétractation selon l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de son achat au moyen d'une déclaration par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : 2B Rue des Tarbes Prolongée, 54425 PULNOY ou contacter Maxsofa depuis le site www.maxsofa.fr.
Pour que le délai de rétractation soit effectif, le Client doit transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai. En cas de rétractation, Maxsofa remboursera le Client de tous les paiements reçus de sa part pour sa commande, dans un délai de 30 jours à compter du jour où Maxsofa sera informé de la décision de rétractation du Client.
Le produit du Client doit être restitué dans son emballage d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils ne peuvent être revendus seront retournés au Client à ses frais.
Le Client doit renvoyer ou rendre le bien dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, à l’adresse suivante : Maxsofa, 2B Rue des Tarbes Prolongée, 54425 PULNOY.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Les produits fournis bénéficient conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute garantie est néanmoins exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
ARTICLE 11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la création d’un « Espace Personnel » et de la passation d’une commande sur le Site www.maxsofa.fr, Maxsofa, en tant que Vendeur, est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).
La création d’un « Espace Personnel » est nécessaire à la passation d’une commande sur le Site.
Type de Données Personnelles collectées : Le Vendeur est amenée à collecter auprès du Client son nom, prénom, civilité, adresse email, adresse de facturation et livraison, mot de passe, numéro de téléphone portable, choix de livraison, informations de paiement et modalités de règlement, détail de l’achat, numéro de la transaction, historique retour des produits.
Finalités des traitements de Données Personnelles : Les Données Personnelles collectées sont nécessaires à la création d’un « Espace Client », à la réalisation d’opérations relatives à la gestion de la relation commerciales, à la gestion des réclamations et du service après-vente, à la réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale et à la gestion des abonnements du Client aux Newsletters.
Transmission : Dans le cadre de ces finalités, le Vendeur peut être amené à transmettre les Données Personnelles du Client à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions qui leur sont confiées et notamment à des partenaires et prestataires chargés d’effectuer la livraison des marchandises au domicile du Client ou dans les relais désignés, lorsque ces modes de livraison sont choisis par le Client.
Conservation des Données Personnelles : Les Données Personnelles du Client sont conservées par le Vendeur pendant toute la durée de la relation contractuelle et commerciale et pendant une durée de trois ans suivant la fin de la relation commerciale pour la finalité de prospection commerciale.
Droits du Client sur les Données Personnelles le concernant : Dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles par le Vendeur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
D’un commun accord, le prestataire et le client attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy.
ARTICLE 13 – CLAUSE RÉPUTÉE NON ÉCRITE
Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci restera applicable dans ses autres dispositions.